Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL7202781

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LA CHAPELLE-DU-BOIS (COMMUNE DE), DECHARGE D' OM
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 72062
Commune principale : LA CHAPELLE-DU-BOIS (72062)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 467,500 467,499 518,358
Y (m) 2,362,420 2,362,419 6,796,920
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BEAUMONT-SUR-SARTHE 322

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
B 593, 19
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1974
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1974 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral LISTE DECHARGES DRIRE- 19/09/1994
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LA CHAPELLE-DU-BOIS (COMMUNE DE) 01/01/1974 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 PLAINTE NUISANCE PREF 72 46 WP 119
 
Commentaire(s) : Pas de plan - dépôt OM sauvage (pas de récépissé) = plainte pour nuisances de Mme Renault demeurant au lieu-dit "La Croix Verte" : le maire s'engage à rendre inaccessible le dépôt

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : CRS/C2B : argiles a silex et sable sur sables du perche

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 72 - 46 WP 119
LISTE DECHARGES DRIRE- 19/09/1994
Chronologie de l'information : 1977, 13/11/1979
Autre(s) source(s) : TERRAIN VB
Donnée(s) complémentaire(s) : Pas de plan - dépôt OM sauvage (pas de récépissé) = plainte pour nuisances de Mme Renault demeurant au lieu-dit "La Croix Verte" : le maire s'engage à rendre inaccessible le dépôt

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.