Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL7203349

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMERCIALE DE L' OUEST (CIE), DLI
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 72306
Commune principale : SAINT-OUEN-EN-BELIN (72306)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 440,872 440,871 491,373
Y (m) 2,316,895 2,316,894 6,751,649
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ECOMMOY 393

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Installation chez Gaston ROUSSEAU 14/05/1973 Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/08/1969
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/08/1969 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 72 - 85 W 114 40 M3 FOD/RA
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMERCIALE DE L'OUEST (CIE) 14/05/1973
 
Commentaire(s) : Dépôt aérien de 40 m3 FOD

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Commentaire : TERRAIN VAGUE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) : J4 : Oxfordien / marno-calcaire

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 72 - 85 W 114
PREF 72 - 46 WP 682
Chronologie de l'information : 14/05/73
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN AC
Donnée(s) complémentaire(s) : Dépôt aérien de 40 m3 FOD

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.