PAL7203518

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	27/11/2013
Nom(s) usuel(s) :	Cartoucherie sur ancien terrain militaire
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GIAT (ex cartoucherie, ex Manu Rhin)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue GIAT Industries Usine du Mans (Groupe Nexter) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 720006121 FINESS (base ETS santé) PDLETS720095_B BRGM (fiche ETS)
Commentaire :	Information fournie par la DREAL et le CG72 dans le cadre du programme ETS : Construction d'un foyer de l'enfance en 2011-2012 sur une parcelle faisant partie de l'ancien terrain militaire (avec diagnostic de la parcelle en 2007)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 boulevard René CASSIN
Localisation :	La parcelle donne sur la rue du stade Saint Exupéry à l'ouest du terrain militaire
Code INSEE :	72181
Commune principale :	LE MANS (72181)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 439,962 439,961 490,602 Y (m) 2,333,616 2,333,615 6,768,365
Commentaire(s) :	Cette adresse est celle du foyer de l'enfance construit sur la partie ouest de l'ancien terrain militaire (cartoucherie). Usines GIAT en activité au 11 rue de Pied sec, au Mans, à coté de l'ETS de l'ancien terrain militaire en friche.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CG72 01/01/2012 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Le Mans 01/01/2012 1/200 000 IL 01 21
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	La parcelle construite appartient au CG72. Elle a été délimitée sur le plan et les photos aériennes (cadastres anciens et actuel)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1927
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 01/01/1927 01/01/2000 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue DREAL/PAL-72 et CG72 2 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 01/01/1927 01/01/2000 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue DREAL/PAL-72 et CG72 3 Stockage de produits chimiques, de produits issues de la mine, de produit liquides inflammables et de boues diverses V89 01/01/1927 01/01/2000 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue DREAL/PAL-72 et CG72
Commentaire(s) :	Fermeture de l'activité du site GIAT industries du Mans en 2000

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	1.05 (en ha)
Surface bâtie :	3,537 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Foyer de l'enfance et centre maternel (moins de 3 ans à 17 ans), 1 Bd René CASSIN

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur CG72 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	Données à compléter après diagnostic ETS

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Diagnostic sommaire réalisé
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Diagnostic sommaire réalisé

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DREAL/PAL-72 et CG72 (diagnostic sommaire en 2001 sur parcelle construite en bordure ouest du terrain militaire)

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancien terrain militaire de 27 ha qui a abrité des bâtiments de la cartoucherie située à l'est du terrain. Les usines d'armement du Mans sont situées à l'est- nord est de ce terrain militaire (anciennement Sté Manu Rhin implantée en 1927, devenue La Cartoucherie, puis GIAT Industries, site fermé en 2000). La fabrique d'armes et de cartouches était avant 1927 localisée à Mulhouse "Sté manu Rhin"). En 2011-2012, le CG72 construitt un foyer de l'enfance et centre maternel sur une des parcelles (1,5ha) situées à l'ouest de ce terrain militaire du 27 ha. Des diagnostics légers ont été réalisés en 2007 pour rechercher des produits pyrotechniques et métalliques enfouis (armes, cartouches, …)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.