Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

18/12/2000

Nom(s) usuel(s) :

Ancienne usine de fabrication de feutres

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
LES FEUTRES DE L'OUEST (TEXTILE)

Etat de connaissance :

Traité

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

29/07/2004

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011
BRGM/EPI	03/04/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
85.0002	BASOL

Commentaire :

EX USINE ELECTRIQUE DE LA DOUCINIERE. TERRAIN VB

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	05/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation :

AU PIED DU VIADUC

Code INSEE :

85076

Commune principale :

CUGAND (85076)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	330,254	330,253	380,162
Y (m)	2,233,980	2,233,979	6,669,710
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CLISSON	509	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
CARTE GEOLOGIQUE 509	1/50000	1982	Oui
PPR DE LA SEVRE NANTAISE N°4	1/50000		Oui
IGN 1324 E	1/25000	1995	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SOCIETE ELECTRIQUE D'ANJOU	01/01/1918	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1915

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1985

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1111	01/01/1982	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	BASOL	Dépots de déchets industriels banals, issus de l'usine de feutres
2	Centrale électrique thermique	D35.41Z	01/01/1915	01/01/1920		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	ADV : 9 M 1	EXISTE AVANT CETTE DATE
3	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	01/01/1920	01/01/1985		1er groupe		MAIRIE CUGAND	FABRICATION DE FEUTRES AVEC IMPREGNATION D'ENCRES ET DE COLORANTS

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SOCIETE ELECTRIQUE D'ANJOU	01/01/1915	01/01/1920
PEQUIN	01/01/1920	01/01/1930
HANNART, MOTTE ET MARQUETTE REUNIS (SA)	01/01/1930	01/01/1936
FEUTRES DE L'OUEST (LES)	01/01/1936	01/01/1985

Commentaire(s) :

USINE ELECTRIQUE THERMIQUE PUIS FILATURE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	OUI: AIRE DE LOISIR

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone inondable
Cours d'eau	50	LA SEVRE NANTAISE

Code du système aquifère :

644a

Nom du système aquifère :

MASSIF GRANITIQUE D'ORVAULT

Commentaire(s) :

GRANITE PORPHYROIDE A DEUX MICAS DE CLISSON.

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	ADV : 9 M 1 MAIRIE CUGAND BASOL
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 05/07/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

85.0002

Dernière mise à jour : (*)

30/09/2005

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Dépôt de déchets industriels banals (tissus,...), issus de l'activité d'une ancienne usine de fabrication de feutres. Ces déchets ont été régalés puis couverts par des matériaux inertes en 1982. L'exploitant responsable a cessé son activité en 1985.

Description qualitative du site :

Site traité en 1982 sans impact résiduel actuel sur l'environnement. Site traité et libre de toute restriction. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

M1 - Industries diverses

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Travaux de traitement	0000-00-00	Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire	1983-01-01
Mise en sécurité du site	0000-00-00	Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire	1982-06-01

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
NON

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
NON

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
OUI	Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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