Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8500308

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 09/01/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LAILLER Jacques / FABRIQUE D'ENGRAIS
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 05/07/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/08/2002

3 - Localisation du site

Localisation : A SAINT ANDRE D'ORNAY, ROUTE DE VENANSAULT
Code INSEE : 85191
Commune principale : LA ROCHE-SUR-YON (85191)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 308,110 308,109 357,703
Y (m) 2,193,101 2,193,100 6,629,046
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION ? 1856 Oui
IGN 1226 E 1/25000 1989 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
MALLARD Rene 02/01/1856 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 18/07/1856
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 18/07/1856 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 5 M 243 IL Y A AUSSI UN ATELIER D'EQUARISSAGE. IL FAIT DE L'ENGRAIS ANIMALISE. ETABLISSEMENT DE PREMIERE CLASSE.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LAILLER Jacques 18/07/1856

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : RESTE DES BATIMENTS EN L'ETAT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Code du système aquifère : 647A
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : granites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD85 : 5 M 243; 5 MM 243/1; 5 K 27

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.