Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

11/01/2001

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
MORINEAU / TRANSPORTEUR / DLI

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Non

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

EN BORDURE DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 38 A SAINT-JEAN-DE-MONTS

Code INSEE :

85234

Commune principale :

SAINT-JEAN-DE-MONTS (85234)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	264,984	264,983	314,740
Y (m)	2,208,527	2,208,526	6,644,810
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 1126 OT	1/25000	1995	Ne sais pas
PLAN D'INSTALLATION	1/200	1926	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
MORINEAU	20/04/1926	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

20/04/1926

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1111			1er groupe			réservoir de 6 m3
2	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation), à indiquer	H49.39	20/04/1926			2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD85 : 5 M 274	L'ETABLISSEMENT EXISTE AVANT LE 20/04/1926. DLI DE TROISIEME CLASSE.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
MORINEAU	20/04/1926

Commentaire(s) :

RD DU 07/06/1926 AUTORISANT UN DLI DE TROISIEME CLASSE DE 6 M3 D'ESSENCE AVEC UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	RESIDENCE
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : dunes et cordons littoraux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD85 : 5 M 274

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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