PAL8500648

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	"LE PETIT TUBE OUVRE"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MECANO-TUBES (SOCIETE) / FABRICATION D'ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOS
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/05/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	EX ETABLISSEMENT DROUET TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 10/06/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	N 149
Code INSEE :	85158
Commune principale :	MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85158)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 344,622 344,621 393,979 Y (m) 2,168,136 2,168,135 6,603,805 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier EXTRAIT DU PLAN DE LA COMMUNE ? 1979 Oui CARTE GEOLOGIQUE 141 1/80000 1968 Oui IGN 1427 O 1/25000 1998 Oui PLAN DES LIEUX 1/1000 1979 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/04/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de matériels de transport n.c.a. C30.9 01/04/1961 01/01/1985 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 134; 1309 W 101 FABRICATION D'ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOS. 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/04/1961 01/01/1985 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 101 GENERATEUR A ACETYLENE DE TROISIEME CLASSE EXISTANT AVANT AVRIL 1961. 3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 29/03/1962 01/01/1985 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 134; 1309 W 101 ATELIER DE TRAVAIL DES METAUX DE TROISIEME CLASSE EXISTANT AVANT LE 29/03/1962. 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 29/03/1962 21/04/1981 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 134; 504 W 3; 1309 W 73; 1309 W 74; 1309 W 75; 79/15 W 33; 1309 W 101; 1389 W 112 ATELIER DE NICKELAGE ET CHROMAGE DES METAUX EXISTANT AVANT LE 29/03/1962 MAIS FUT FERME LE 21/04/1981. 5 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1980 04/05/1981 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 73; 1309 W 74 STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES ET ACIDES EXISTANT AVANT 1980 MAIS FERME AU 04/05/1981.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DRUET (ETS) 01/01/1111 01/04/1961 MECANU-TUBES (SOCIETE) 01/04/1961 01/01/1985
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 20/10/1978 REJET DES EAUX DE RINCAGE POLLUTION CHIMIQUE AU CHROME Eau superficielle AD85 : 1309 W 134
Commentaire(s) :	FABRICATION D'ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOS EXISTE AVANT AVRIL 1961. 1962: 12 EMPLOYES. AP DU 22/12/1978: MISE EN DEMAURE DE FAIRE LA REGULARISATION DE L'ETABLISSEMENT. AP DU 04/03/1980: REGULARISATION. 04/05/1981: ARRET DE CERTAINES ACTIVITES COMME LE NICKELAGE-CHROMAGE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.316 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 MARAIS DESSECHES DU PETIT POITOU Habitation ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 VALLEES SECHES DE NALLIERS-MOUZEUIL-LONGEVES-AUZAY Cours d'eau 40 LA CORDE
Code du système aquifère :	111C
Commentaire(s) :	ALLUVIONS FLUVIATILES ACTUELLES.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 109 W 134; 1309 W 101; 504 W 3; 1309 W 73; 1309 W 74; 1309 W 75; 79/15 W 33; 1309 W 101; 1389 W 112 MAIRIE MOUZEUIL SAINT MARTIN
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 10/06/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.