Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8501054

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 12/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BENOIT Daniel / TELEPHONIE MOBILE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 11/05/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : EX TRAVAIL DES METAUX
TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 85058
Commune principale : CHASNAIS (85058)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 326,570 326,569 375,947
Y (m) 2,168,678 2,168,677 6,604,494
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
CARTE GEOLOGIQUE 141 1/80000 1968 Oui
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1/500 1973 Oui
IGN 1327 E 1/25000 1997 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CHASNAIS 01/01/1973 ZB 4-5
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 15/10/1973
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 15/10/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF ATELIER DE TRAITEMENT DES METAUX AVEC DECAPAGEA LA SOUDE CAUSTIQUE ET CHLORYDRIQUE ET APPLICATION DE PEINTURE PAR PULVERISATION (REPARATION DE RADIATEURS).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BENOIT Daniel 15/10/1973
 
Commentaire(s) : RD DU 15/10/1973: ATELIER DE TRAITEMENT DES METAUX AVEC DECAPAGE ET APPLICATION DE PEINTURE (REPARATION DE RADIATEURS).
DATE DE FIN D'ACTIVITE NON CONNUE.
ACTUELLEMENT ENTREPRISE DE TELEPHONIE MOBILE (BENOIT Daniel).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : TELEPHONIE MOBILE
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : BATIMENT EN L'ETAT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZPS (zone de protection spéciale) 380 MARAIS POITEVIN
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 MARAIS MOUILLES BOISES DE CHASNAIS A LUCON
Habitation
Cours d'eau 350
Code du système aquifère : 111C
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : calcaires argileux ou graveleux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : APREF
MAIRIE CHASNAIS
Donnée(s) complémentaire(s) : COURRIER DE LA MAIRIE DU 25/02/2002: ACTIVITE INDUSTRIELLE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.