PAL8501116

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	"GARAGE CHAILLOUX"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BERNEAU (SARL) / GARAGE, TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/04/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	GARAGE PEUGEOT TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 29/05/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 447 rue DU CHATEAU
Localisation :	N 754 EN BORDURE DE LA ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
Code INSEE :	85071
Commune principale :	COMMEQUIERS (85071)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 281,500 281,499 331,210 Y (m) 2,204,642 2,204,641 6,640,794 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-GILLES-CROIX-DE-VIE 560 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier CARTE GEOLOGIQUE 560 1/50000 1986 Oui IGN 1226 O 1/25000 1995 Oui PLAN DE SITUATION 1/2500 1969 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/09/1969
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 16/09/1969 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration APREF GARAGE DE TROISIEME CLASSE. 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 14/10/1988 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration APREF ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE (<25 LITRES PAR JOUR) AUTOMOBILE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHAILLOUX Yannick 16/09/1969 BERNEAU (SARL)
Commentaire(s) :	RD DU 16/09/1969: GARAGE DE TROISIEME CLASSE. 03/02/1972: EXTENSION DU GARAGE. RD DU 14/10/1988: ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILE.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	EN L'ETAT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 25
Code du système aquifère :	585J
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : argiles et sables à silex

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	APREF MAIRIE COMMEQUIERS
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 29/05/2002.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.