Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8501159

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 20/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ATELIER DU CHOUAN / FABRIQUE DE MEUBLES ET VERNISSAGE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 02/09/2004
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : SOVEM: SOCIETE VENDEENNE DE MEUBLES.
TERRAIN VB

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 03/06/2002

3 - Localisation du site

Localisation : EN BORDURE DE LA D 52
Code INSEE : 85246
Commune principale : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85246)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 330,687 330,686 380,296
Y (m) 2,197,394 2,197,393 6,633,151
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA ROCHE-SUR-YON 562 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION 1/50000 1966 Oui
IGN 1326 E 1/25000 1996 Oui
PLAN DE MASSE 1/2500 1966 Oui
CARTE GEOLOGIQUE 562 1/50000 1988 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 01/01/1966 ? 1157
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 03/06/2002 ? ZM 84
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 01/01/1983 ? C3 336
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/04/1966
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2004
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 14/04/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1389 W 100 / APREF ATELIER DE VERNISSAGE (< A 25 LITRES PAR JOUR) DE TROISIEME CLASSE.
2 Fabrication de meubles et matelas C31.0 14/04/1966 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1389 W 100 / APREF FABRIQUE DE MEUBLES DE TROISIEME CLASSE.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SOVEM 14/04/1966 01/04/1979
MEUBLES D'ART (SOCIETE) 01/04/1979 30/08/1984
ATELIER DU CHOUAN 19/02/1993
 
Commentaire(s) : RD DU 14/04/1966: FABRIQUE DE MEUBLES ET ATELIER DE VERNISSAGE DE TROISIEME CLASSE.
1966: 20 EMPLOYES.
RD DU 28/03/1983: EXTENSION.
07/04/1998: EXTENSIN.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 1.631 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 614A
Commentaire(s) : AMPHIBOLITES ET SCHISTES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD85 : 1389 W 100; 79/15 W 33
MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS
Donnée(s) complémentaire(s) : COURRIER DE LA MAIRIE DU 03/06/2002: EN ACTIVITE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.