Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

22/08/2001

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
ELEVEURS VENDEENS (SA DES) / ABATTOIR INDUSTRIEL/DLI

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

28/07/2005

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	25/08/2002

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
24		rue	MICHELET

Code INSEE :

85191

Commune principale :

LA ROCHE-SUR-YON (85191)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	311,327	311,326	360,912	311,265
Y (m)	2,192,477	2,192,476	6,628,397	2,192,351
Préc.XY	Décamètre			numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LA ROCHE-SUR-YON	562	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
PLAN DE SITUATION	1/5000	1979	Oui
CARTE GEOLOGIQUE 562	1/50000	1988	Oui
IGN 1326 O	1/25000	1996	Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1916

Date de fin d'activité : (*)

20/11/1986

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	01/01/1111	20/11/1986	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD85 : 1674 W 36	TRANSFORMATEUR AU PCB ENLEVE APRES L'ARRET DE L'USINE.
2	Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage)	C10.1	01/01/1916	20/11/1986	?	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD85 : 1674 W 36	ABATTOIR INDUSTRIEL ET CONSERVERIE.
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	03/08/1976	20/11/1986	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD85 : 1674 W 36	DLI COMPOSE DE 2 RA DE 60 ET 40 M3 DE FOL (NON CLASSABLE A PARTIR DE 1979).
4	Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration)	E37.00Z	25/05/1981	20/11/1986	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD85 : 1674 W 36	STATION DE PRE-TRAITEMENT DES EAUX USEES.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ELEVEURS VENDEENS (SA DES)	01/01/1916	20/11/1986

Commentaire(s) :

1916: CREATION DE L'ABATTOIR INDUSTRIEL ET DE LA CONSERVERIE.
RD DU 03/08/1976 ET RD DU 19/09/1977: DLI COMPOSE DE 2 RA DE 60 ET 40 M3 DE FOL (NON CLASSABLE A PARTIR DE 1979).
AP DU 25/05/1981: MISE EN PLACE D'UNE STATION DE PRE-TRAITEMENT DES EAUX USEES ET REGULARISATION DES ACTIVITES.
20/11/1986: ARRET DES ACTIVITES ET REMISE EN ETAT DU SITE (PRESENCE D'UN TRANSFORMATEUR AU PCB).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Projet de réaménagement :	GENDARMERIE
Commentaire :	LES BATIMENTS SONT RASES, C'EST UN TERRAIN VAGUE QUI DOIT ETRE REAMENAGE EN CASERNE DE GENDARMERIE.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Schistes

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation

Code du système aquifère :

652A

Commentaire(s) :

METAPELITES GRISES, ALUMINEUSES A MICAS BLANCS DETRITIQUES.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD85 : 1674 W 36

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL8501201