Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8501488

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 28/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIREAU Louis / GARAGE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 31/05/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Non

3 - Localisation du site

Localisation : RN 149 bis, ROUTE DE CHANTONNAY
Code INSEE : 85219
Commune principale : SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (85219)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 356,560 356,559 406,097
Y (m) 2,191,332 2,191,331 6,626,882
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE MASSE ? 1970 Oui
PLAN DE SITUATION ? 1970 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SIREAU Louis 01/01/1970 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 17/03/1970
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 17/03/1970 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration APREF
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIREAU Louis 17/03/1970
 
Commentaire(s) : RD DU 01/02/1971: DLI DE 1,5 M3.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : UNE PARTIE EN HABITATION ET L'AUTRE EST RESTEE EN ETAT.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : volcanites acides, rhyolites, dacites, tufs acides

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : APREF

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.