PAL8501554

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	04/09/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FIOUL SERVICES VENDEENS / DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue JOFFRE, 39 RUE DU MARECHAL, LA ROCHE SUR YON (85) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/06/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 17/06/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85059
Commune principale :	LA CHATAIGNERAIE (85059)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 364,992 364,991 414,487 Y (m) 2,187,171 2,187,170 6,622,656 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHANTONNAY 563 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN CADASTRAL 1/1000 1996 Oui IGN 1426 E 1/25000 1989 Oui PLAN DE MASSE 1/100 1996 Oui CARTE GEOLOGIQUE 563 1/50000 1984 Oui PLAN DE SITUATION 1/1000 1996 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA CHATAIGNERAIE 01/01/1996 ? ZB 33
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/03/1973
Date de fin d'activité : (*)	05/06/2000
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/03/1973 05/06/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF DLI COMPOSE DE UN RS DE 60 M3 ET DE UN RA DE 60 M3 DE FIOUL.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GODET COMBUSTIBLES (SARL) 01/01/1112 01/01/1113 FIOUL SERVICES VENDEENS (SARL) 01/01/1113 05/06/2000 BELY Jacques 05/03/1973 01/01/1112

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	LA CUVE A ETE ENLEVEE EN MAI 2000 ET LE SITE EXPERTISE PAR ANTEA. SITE NON POLLUE.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 350 Etang 450 Habitation 50
Code du système aquifère :	614x
Nom du système aquifère :	BRIOVERIEN ANTICLINAL CORNOUAILLE
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : grauwackes, conglomérats

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APREF

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.