PAL8502047

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	23/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAIRE D'APREMONT / DEPOT D'IMMONDICES ET DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	31/08/2004
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN VB PAL-I-85 02047=PAL-I-85 01682

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85006
Commune principale :	APREMONT (85006)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 286,178 286,177 335,863 Y (m) 2,202,068 2,202,067 6,638,184 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1226 O 1/25000 1995 Oui CARTE GEOLOGIQUE 129 1/80000 1972 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle APREMONT 07/04/1976 ? A4 943
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/10/1976
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 07/04/1976 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ABRGM 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 13/10/1976 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1065 W 107 DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE CONTROLEE DE DEUXIEME CLASSE ET EXISTANT AVANT LE 13/10/1976.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRE D'APREMONT 07/04/1976 01/01/1995
Commentaire(s) :	FIN D'ACTIVITE VERS 1995.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 400 LA VIE
Code du système aquifère :	614C
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : schistes, micaschistes albitiques

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1065 W 107; 1309 W 135 MAIRIE D'APREMONT IPREF98
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 26/03/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

Historique :

FICHE DOUBLON PAL-I-85 01682 SUPPRIMEE.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.