Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

27/08/2001

Nom(s) usuel(s) :

"STATION SERVICE DU PAVILLON"

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
STATION SERVICE DU PAVILLON / STATION SERVICE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
GAMBETTA, 6 AVENUE, COURBEVOIE (92)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

01/06/2005

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

STATION SERVICE ESSO
TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	17/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
16		rue	DU MARECHAL DE LATTRE

Code INSEE :

85059

Commune principale :

LA CHATAIGNERAIE (85059)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	364,335	364,334	413,838
Y (m)	2,188,027	2,188,026	6,623,516
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
PLAN DE LA VILLE	1/10000	2002	Oui
IGN 1426 E	1/25000	1989	Oui
PLAN DE SITUATION	1/1000	1971	Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

16/03/1972

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	16/03/1972		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	APREF	STATION SERVICE COMPOSEE DE 4 RS DE 10 M3 DONT 20 DE SC, 10 DE CA ET 10 DE GO.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
STATION SERVICE DU PAVILLON	16/03/1972

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05638X0025
Distance captage AEP :	650
Code du système aquifère :	614X
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : grauwackes, conglomérats

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	APREF MAIRIE LA CHATAIGNERAIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 17/06/2002: EN ACTIVITE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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