PAL8502265

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	28/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CAVAC / DEPOT D'ENGRAIS
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/06/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 18/03/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	SUR UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC
Code INSEE :	85066
Commune principale :	CHAVAGNES-LES-REDOUX (85066)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 350,987 350,986 400,567 Y (m) 2,196,073 2,196,072 6,631,665 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHANTONNAY 563 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1426 O 1/25000 1989 Oui CARTE GEOLOGIQUE 563 1/50000 1984 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF 01/01/1959 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/06/1959
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 27/06/1959 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 104; 1674 W 141 DEPOT D'ENGRAIS (20 TONNES) DE TROISIEME CLASSE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MARTINEAU Joseph 27/06/1959 CAVAC
Commentaire(s) :	ARRETE MINISTERIEL DU 27/06/1959: DEPOT D'ENGRAIS DE TROISIEME CLASSE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.216 (en ha)
Code POS :	NAi
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation Source 500
Code du système aquifère :	614X
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : schistes, grès, phtanites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1309 W 104; 1674 W 141 MAIRIE CHAVAGNES LES REDOUX
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 18/03/2002: EN ACTIVITE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.