Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8502310

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 28/08/2001
Nom(s) usuel(s) : "SPCA"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SPCA /YOU Jean Pierre/ DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
KLEBER, 9 RUE, NANTES (44) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : SPCA: SOCIETE PETROLIERE DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Non

3 - Localisation du site

Localisation : CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N6, FACE AU PRESBYTERE
Code INSEE : 85089
Commune principale : LA FERRIERE (85089)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 321,020 321,019 370,632
Y (m) 2,196,774 2,196,773 6,632,611
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DES LIEUX 1/100 1968 Oui
IGN 1326 O 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
YOU 01/01/1968 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 10/04/1968
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/04/1968 01/01/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1674 W 112 DLI DE TROISIEME CLASSE COMPOSE DE UN RA DE 40 M3 DE FOD.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SPCA 10/04/1968 01/01/1985
 
Commentaire(s) : ETABLISSEMENT FERME AVANT 1985.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : GARAGE-ATELIER PEINTURE "VERNAGEAU"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Code du système aquifère : 652A
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : micaschistes et quartzites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD85 : 1674 W 112

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.