PAL8502513

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HYBERT (SA) / GARAGE, STATION SERVICE ET FORGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	02/09/2004
Commentaire :	TERRAIN VB DOUCHIN AUTOMOBILES

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 route DE MAREUIL
Localisation :	D 19, PAS LOIN DU CARREFOUR ENTRE LA D 19 ET LA D 7
Code INSEE :	85157
Commune principale :	MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85157)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 331,922 331,921 381,376 Y (m) 178,598 2,178,597 6,614,361
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DES LIEUX 1/500 1958 Oui IGN 1327 E 1/25000 1997 Ne sais pas PLAN DE SITUATION 1/1000 1969 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	14/05/1958
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 14/05/1958 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 503 W 31 / APREF REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE TROISIEME CLASSE. 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 14/05/1958 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 503 W 31; 1674 W 141 FORGE DE TROISIEME CLASSE. 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/01/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF STATION SERVICE COMPOSEE DE 2 RS DE 5 M3 DE CARBURANTS.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HYBERT (SA) 01/01/1112 HYBERT Denis 14/05/1958
Commentaire(s) :	FIN DE LA STATION 1994.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	PLUS DE STATION SERVICE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	574B
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : alluvions fluviatiles récentes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD85 : 503 W 31; 1674 W 141 APREF PPRO

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.