PAL8502514

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALLETRU Gilles / GARAGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/05/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 10/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 44 rue APPRAILLE
Localisation :	EX RUE PRINCIPALE
Code INSEE :	85158
Commune principale :	MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85158)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 345,537 345,536 394,892 Y (m) 2,168,061 2,168,060 6,603,722 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE LA VILLE ? 2002 Oui IGN 1427 O 1/25000 1998 Oui CARTE GEOLOGIQUE 141 1/80000 1968 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 01/01/1967 ? AH 61
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/02/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 02/02/1961 01/01/1995 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1674 W 141 / APREF / MAIRIE MOUZEUIL SAINT MARTIN GARAGE DE TROISIEME CLASSE. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/02/1961 01/01/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1674 W 141 / APREF / MAIRIE MOUZEUIL SAINT MARTIN DLI COMPOSE DE 5 M3 DE CARBURANT.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ALLETRU FRERES (Gilles) 01/01/1112 01/01/1995 ALLETRU Robert 02/02/1961 01/01/1112
Commentaire(s) :	1968: EXTENSION.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 LA CORDE
Code du système aquifère :	111C
Commentaire(s) :	CALCAIRE BLANC CRAYEUX DE FONTENAY (GROS BANCS) ET CALCAIRE BLANC A SILEX BLONDS DE SAINT AUBIN.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1674 W 141 MAIRIE MOUZEUIL SAINT MARTIN APREF
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 10/06/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.