Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8503137

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 18/06/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 01/06/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 21/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation : ROUTE DE LA MARCOURINE
Code INSEE : 85252
Commune principale : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85252)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 359,680 359,679 409,174
Y (m) 2,186,430 2,186,429 6,621,959
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1426 E 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1987
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1995
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1987 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier IPREF98
2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1987 31/12/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier IPREF98 FERRAILLES ET MONSTRES MENAGERS (100 T/AN)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE 01/01/1987 31/12/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.1 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Code du système aquifère : 614X
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : grauwackes, conglomérats

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : IPREF98

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.