Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8503238

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
FROGER RECUPERATION (SA) / RECUPERATION DES METAUX
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/08/2002

3 - Localisation du site

Localisation : ZI SUD
Code INSEE : 85191
Commune principale : LA ROCHE-SUR-YON (85191)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 311,378 311,377 360,946 311,321
Y (m) 2,190,358 2,190,357 6,626,279 2,190,386
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1326 O 1/25000 1996 Oui
PLAN DE SITUATION ? 1996 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LA ROCHE SUR YON 01/01/1996 ? C 2477
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/07/1975
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 23/07/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APREF RECUPERATION DES METAUX DE DEUXIEME CLASSE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
FROGER RECUPERATION (SA) 23/07/1975
 
Commentaire(s) : 24/06/1988: EXTENSION.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 1.238 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05625X0003
Distance captage AEP : 700
Code du système aquifère : 647A
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : granites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : APREF

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.