PAL8503794

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	10/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE / DECHARGE CONTROLEE D'OM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/08/2004
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 04/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85257
Commune principale :	SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85257)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 353,203 353,202 402,888 Y (m) 2,209,035 2,209,034 6,644,598 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1425 E 1/25000 1988 Oui PLAN DE SITUATION 1/10000 1980 Oui CARTE GEOLOGIQUE 130 1/80000 1949 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant AGENEAU Daniel 01/01/1980 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 01/01/1980 ? AB 44
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/03/1980
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/03/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APREF DECHARGE CONTROLEE D'OM
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE 25/03/1980
Commentaire(s) :	AP DU 25/03/1980: REGULARISATION DE LE DECHARGE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	HABITATION EN LOCATION VACANT LE 24/08/2004

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05377X0017
Distance captage AEP :	670
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 200 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 325 COLLINES DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
Code du système aquifère :	644b
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE POUZAUGES,NEUVY
Commentaire(s) :	ANCIENNE CARRIERE DE GRANITE SUIVI D'UN DEPOT D'ORDURES MENAGERES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APREF

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.