Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PIC

Date de création de la fiche : (*)

28/04/2003

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de ferrailles BLERIOT

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BLERIOT Fabien

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
HUGO (23, boulevard Victor) SAINT-QUENTIN 02100	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
ICPE 6680	Préfecture 02 Bur Env
ICPE 6660	Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non
MAIRIE	Oui	15/10/2004	Oui	26/10/2004

3 - Localisation du site

Localisation :

en bordure de RD 686, en plein bois ; sur l'ancienne décharge publique d'Attilly

Code INSEE :

02029

Commune principale :

ATTILLY (02029)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	661,261	661,348	713,565
Y (m)	239,837	2,540,170	6,972,932
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
HAM	64	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 2509 E	1/25000	1987	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BLERIOT Fabien	21/01/1975	Personne physique	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
ATTILLY				A	456 ; 455 ; 451
Bois d'Holnon		1/5000		AZ	456,455,451

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

16/01/1975

Date de fin d'activité : (*)

31/03/1999

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	16/01/1975		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD02 Sous-préfecture de Saint-Quentin d.108 AP n°6660	dépôt de ferrailles et véhicules hors d'usage

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
BLERIOT Fabien	16/01/1975

Commentaire(s) :

Le site a été nettoyé et toute la ferraille a été évacuée en 1994
AD02 : Sous-préfecture de Saint-Quentin d.108, SC21790d.6660, 1227W25, 1119W157 ; AP02 ICPE6660
BLERIOT Fabien exploite un site de dépôt de feraille depuis le 16/01/75 ; Un projet de refus d'autorisation est émis par la préfecture le 20/04/1979

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	reboisement naturel

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	0	Forêt d'Holnon

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de la Craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

005d

Nom du système aquifère :

CAMBRESIS/CAMBRESIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : Sous-préfecture de Saint-Quentin : d.108 ; SC21790d.6660 ; 1227W25 ; 1119W157
AP02 : ICPE6660

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PIC0200129