PIC0200132

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	28/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Coopérative agricole COHESIS
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COHESIS SCA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Val de Vesle (boulevard du), 16 ; BP 1009, 51684 Reims 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE5956 Préfecture 02 Bur Env
Commentaire :	SCA COHESIS : ex SCA de la région de Chauny (SCARC), ex SCA Aisne Nord (COPANOR), ex SCA NOREPI

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	02397
Commune principale :	JUSSY (02397)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 664,227 664,311 716,400 Y (m) 224,985 2,525,296 6,958,042 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HAM 64 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2509 E 1/25000 1987 Ne sais pas Plan de situation 1/20000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCA COPANOR 07/10/1985 Entreprise privée ou son représentant Oui Coopérative agricole de la région de Chauny 22/08/1968 Entreprise privée ou son représentant ? SCA COHESIS 08/08/2003 Entreprise privée ou son représentant Oui SCA NOREPI 07/08/1991 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A4 1045
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD02 SC 21758 Ammoniac anhydre = 12 tonnes 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD02 SC 21758 3 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 22/08/1968 07/08/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD02 Sous-préfecture de Saint-Quentin d.112 AP n°5956 dépôt d'ammoniac anhydre de 12 tonnes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Coopérative agricole de la région de Chauny (SCARC) 22/08/1968 SCA COPANOR 07/10/1985 07/08/1991 SCA NOREPI 07/08/1991 08/08/2003 SCA COHESIS 08/08/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 57 Canal de Saint-Quentin
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : Sous-préfecture de Saint-Quentin : d.108 ; SC 21758

12 - Synthèse historique

Historique :

de 01/01/1111 à 27/05/1987 : exploitation d'un dépôt d'ammoniac liquéfié qté NP par COPANOR-LP 716 du 27/05/1987 de 01/01/1111 à 07/08/1991 : le site est exploité par la SCARC (qui devient SCA COPANOR le 07/10/1985, seul le nom change) de 07/08/1991 à 08/08/2003 : le site est exploité par la SCA NOREPI depuis le 08/08/2003 : le site est exploité par la SCA COHESIS (in AD02 Sous-préfecture de Saint-Quentin d.112 APn°5956 du 22/08/1968 : autorisation du dépôt d'ammoniac anhydre de 12 tonnes AD02 SC 21758 : AP du 04/05/1972 (N° NP) : autorisation de DLI)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.