PIC0200421

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles et de véhicules hors d'usage et garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALEXANDRE Charles ; ex PATTE Jules
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Brouchy (chemin de) cité Sébastopol, 02480 Sommette Eaucourt 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE5884 Préfecture 02 Bur Env ICPE 6602 Préfecture 02 Bur Env ICPE 6610 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Non DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	en bordure de la RN30 ; Cité Sébastopol
Code INSEE :	02371
Commune principale :	HARLY (02371)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 672,908 673,011 725,213 Y (m) 238,913 2,539,239 6,971,903 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-QUENTIN 65 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2609 O 1/25000 1987 Ne sais pas plan de situation 1 1/5000 1972 Oui
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ALEXANDRE Charles 17/04/1974 Personne physique Oui PATTE Jules 01/01/1968 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZC 19 ZC 31
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 17/04/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD02 Sous-Préfecture de Saint-Quentin d.108 dépôt ferrailles et véhicules hors d'usage 2 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 27/06/1977 Autorisation 3ième groupe AD02 Sous-Préfecture de Saint-Quentin d.109 d.6841 commerce de voitures d'occasion 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/10/1985 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6927 4 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/10/1985 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6927
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ALEXANDRE Charles 01/01/1111 PATTE Jules 05/04/1968
Commentaire(s) :	Le dépôt de ferrailles date d'environ 1958 (AD02 SC 21739)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	4,190 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de bâtiments, site clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006c
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS/VERMANDOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Sous-Préfecture de Saint-Quentin : d.109 ; d.6841 ; d.108 ; d.111 AD02 : 1119W158 ; SC 21739 ; SC21787 ; 1119W157 244; SC 21755 AP02 : ICPE 6602 ; ICPE6610 ; ICPE6927

12 - Synthèse historique

Historique :

AD02 Sous-Préfecture de Saint-Quentin d.109 d.6841 17/04/1974:autorisation dépôt de ferrailles et véhicules hors d'usage-AP 6841 du 27/06/1977 27/06/1977:autorisation commerce voitures d'occasion-AP 6841 du 27/06/1977 AD02 SC 21739 : le dépôt de ferraille date de 1958 environ AD02 1119W158 01/01/1111:dépôt ferrailles et véhicules HS-LP 31/12/1980

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.