PIC0201329

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	06/07/2004
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HAUBOURDIN SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Baudin (5, rue) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	21/04/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE8116 Préfecture 02 Bur Env 02.0010 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 11/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 21 rue Maréchal Joffre du
Code INSEE :	02691
Commune principale :	SAINT-QUENTIN (02691)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 669,420 669,518 721,717 669,564 Y (m) 238,351 2,538,678 6,971,372 2,538,693 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-QUENTIN 65 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN2609 O 1/25000 1985 Ne sais pas
Commentaire(s) :	L Transféré au 5, rue BAUDIN le 28/12/1996 où la SA HAUBOURDIN a déjà 1 site. Cf PIC-I-02 01330

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA HAUBOURDIN 01/01/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui Ville de Saint-Quentin 28/12/1996 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-QUENTIN 01/01/1993 1/2000 BR 58 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 100
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 28/12/1996 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE8116
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA HAUBOURDIN 01/01/1111
Commentaire(s) :	Avant le dépôt de ferrailles il s'agissait d'une gare réservée au dépôt de betteraves puis utilisation par les PTT pour le stockage de poteaux téléphoniques. Nfo mairie : arrêté prefectoral, suivi et couverture de site.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	présence de bâtiments en ruine, site clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00651X0064
Distance captage AEP :	299
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006c
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS/VERMANDOIS

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AP02 : ICPE8116
Autre(s) source(s) :	basol

12 - Synthèse historique

Historique :

26/11/1992 : mise en demeure d'exploiter sans autorisation 08/11/1994 : régularisation par AP 1996 : site vendu à la ville de Saint-Quentin, ce qui entraine la cessation du dépôt de ferrailles

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.