Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0201709

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 30/07/2004
Nom(s) usuel(s) : Décharge de déchets industriels de Fontenoy
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SSR (ex Sté des Charbons de bois au Dijonnais ; ex SCBM)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Carnot (44, avenue) 03140 BONDY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE7443 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 25/11/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 02326
Commune principale : FONTENOY (02326)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 660,972 661,035 712,825
Y (m) 189,353 2,489,624 6,922,419
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ATTICHY 105 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN2511 E 1/25000 1993 Ne sais pas
Commentaire(s) : NL

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Sylver System Recycling (SSR) 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
SA Sté des charbons et bois du Dijonnais 30/06/1988 Entreprise privée ou son représentant Oui
Sté des charbons de bois de Magny (SCBM) 29/05/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
1/2000 AN 231
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 29/05/1986
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1994
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 25/03/1994 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE7443
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 29/05/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE7443
3 Stockage de charbon V89.02Z 29/05/1986 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE7443 lignite ; coke de pétrole ; lignite
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SSR 01/01/1111
SCBM 29/05/1986 30/07/1987
SA Sté des charbons et bois du Dijonnais 30/06/1988 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain industriel
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 50 L'Aisne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Aisne
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 311
Nom du système aquifère : AISNE ENTRE PONTAVERT ET COMPIEGNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP02 : ICPE7443

12 - Synthèse historique

Historique : du 30/07/1987 au 30/06/1988 : site en friche

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.