PIC0201722

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Décharge DIB
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Décharge Municipale de la commune de LA VALLEE-MULATRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue NP 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE5150 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 04/01/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	02760
Commune principale :	LA VALLEE-MULATRE (02760)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 687,202 687,339 739,699 Y (m) 258,646 2,558,992 6,991,524 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOHAIN-EN-VERMANDOIS 49 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN2608 E 1/25000 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de LA VALLEE-MULATRE 01/01/1962 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1962
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1962 01/01/1992 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE5150
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de LA VALLEE-MULATRE 01/01/1962 01/01/1992
Commentaire(s) :	cessation en 1992 ; traavaux de réhabilitation commencés en 1993 ; clôture posée en 1996 arrêtant ainsi la décharge sauvage

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006b
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP02 : ICPE5150

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.