PIC0201730

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	03/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Carosserie Industrielle de l'Escaut ; TABARY
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TABARY SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Géant (5, rue du) 02420 LE CATELET 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 6699 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Non DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Géant du
Localisation :	RN
Code INSEE :	02352
Commune principale :	GOUY (02352)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 666,010 666,112 718,465 Y (m) 256,296 2,556,651 6,989,364 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOHAIN-EN-VERMANDOIS 49 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2608 O 1/25000 1985 Ne sais pas Plan de situation 1/10000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TABARY Paul 05/02/1947 Personne physique Oui TABARY Jean 17/06/1975 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1975 A 475 ; 481 ; 482 ; 483 01/01/1947 B 235
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 2ième groupe 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/04/1947 1er groupe RD=Récépissé de déclaration essence en réservoir souterrain 3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 17/06/1975 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6699 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/06/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6699
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) TABARY Paul 05/02/1947 TABARY Jean 17/06/1975

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	500 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiments en bon état, site clôturé

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Carosserie Industrielle de l'Escaut Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00491X0084
Distance captage AEP :	152
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	006a
Nom du système aquifère :	HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP02 : ICPE6699 AD02 : SC 21357 d.3741 ; 1119W 167254IC et 191278IC

12 - Synthèse historique

Historique :

AD02 : SC 21357 d.3741 au 05/02/1947 : exploitation d'un garage 500 m² par M.TABARY Paul et prévision d'installation d'un dépôt 3ème classe (3 m3 GO en 1 réservoir souterrain)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.