Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0201942

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2004
Nom(s) usuel(s) : Traitement des métaux LINGUANOTTO ATAL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LINGUANOTTO ATAL Sté
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Alençon (31, rue d') BP81 92405 COURBEVOIE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 06/05/2005
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE6120 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/10/2004 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
5 boulevard 32 ème RI
Code INSEE : 02212
Commune principale : CONDREN (02212)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 668,219 668,304 720,317
Y (m) 216,301 2,516,599 6,949,317
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA FERE 83 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN2610 O 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) : L

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Ets LINGUANOTTO 26/03/1970 Entreprise privée ou son représentant ?
LINGUANOTTO ATAL Sté 01/03/1989 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 26/03/1970
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1994
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 26/03/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6120 5m3 de soude ; 5m3 d'acide chlorhydrique
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/12/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6120 40m3 de FOD ; 116m3 d'acétylène
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 17/12/1970 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6120 oxygène
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
NP
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
08/07/1999 incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Présence bâtiments

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 397 Canal de Saint-Quentin
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 310
Nom du système aquifère : OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD02 : SC21765
AP02 : ICPE6120

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.