Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0201975

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 25/08/2004
Nom(s) usuel(s) : Coopérative agricole NOREPI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
NOREPI SCA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mendès France (163, avenue Pierre) LAON 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 06/05/2005
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE6259 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/10/2004 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 02304
Commune principale : LA FERE (02304)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 675,016 675,110 727,135
Y (m) 218,090 2,518,387 6,951,046
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA FERE 83 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN2610 O 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) : L

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SCA COPANOR 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
SCA NOREPI 20/02/1991 Entreprise privée ou son représentant Oui
Coopérative Agricole de la Fère e Saint-Simon 31/03/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 31/03/1971
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 31/03/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6259 phytosanitaires (entre 15 et 16 tonnes)
2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 31/03/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6259 PCB
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/03/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE6259 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SCA COPANOR 01/01/1111 20/02/1991
Coopérative Agricole de La Fère et Saint-Simon 31/03/1971 01/01/1111
SCA NOREPI 20/02/1991
 
Commentaire(s) : volume de stockage de céréales : 5070m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Bâtiments, bon état, site clôturé. Projet réaménagement.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00832X0062
Distance captage AEP : 622
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 300 L'Oise
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 310
Nom du système aquifère : OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP02 : ICPE6259
AD02 : W21309 dossier 72

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.