Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0202129

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 16/09/2004
Nom(s) usuel(s) : Société charbonnière & pétrolière Patin
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SCP Patin
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
NP 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/04/2005
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE 5811 Préfecture02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 13/01/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
13 avenue André Boulloche ; Tergnier
Code INSEE : 02738
Commune principale : TERGNIER (02738)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 670,931 671,020 723,046 668,629
Y (m) 217,996 2,518,295 6,950,988 2,517,731
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA FERE 83 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2610 O 1/25000 1992 Ne sais pas
plan situation 1/1000 Oui
Commentaire(s) : L

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SCP Patin 01/01/1987 Entreprise privée ou son représentant ?
Caille Maurice Ets Charbon 04/06/1948 Personne physique Oui
Gauvin Paul 24/10/1967 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
1/1000 300AK 144
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/06/1948
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/06/1948 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE5811 RD 3826
 
Commentaire(s) : RD 3826 = début activité

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : psce vieux batments site cloturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 310
Nom du système aquifère : OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP02 : ICPE5811

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.