Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0204076

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 28/09/2004
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferrailes POREDOS
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
POREDOS Claude
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Stonne (rue de), 56. 02880 Cuffies ou Bois de sapins (rue du), 8. 02200 Soissons 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*) 09/05/2005

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 09/12/2004

3 - Localisation du site

Localisation : "La Carlette"
Code INSEE : 02245
Commune principale : CUFFIES (02245)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 671,128 671,203 722,998
Y (m) 190,733 2,491,000 6,923,709
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SOISSONS 106 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
extrait de cadastre 1/1000 1950 Oui
IGN n° 2611 Ouest 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
POREDOS Claude 28/05/1984 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Cuffies 01/01/1950 1/1000 D 185
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 15/02/1982
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1996
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 15/02/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 02 Laon : 1119W 176 263 Casse automobile et ferrailleur
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Claude POREDOS 28/05/1984
 
Commentaire(s) : Stockage de véhicules hors-service et récupération de métaux.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : Ancien dépôt de ferrailles débarassé sur lequel le propriétaire M. POREDOS a construit sa maison d'habitation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Bartonien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 014a
Nom du système aquifère : SOISSONNAIS NORD / VERSANT AILETTE
Commentaire(s) : Proximité de sources alimentant en eau potable la commune de Cuffies.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 02 Laon : ICPE 7332;
AD 02 Laon : 1119W 176 263;
AD 02 Laon : 1119W 160;
AD 02 Laon : 1227W1

12 - Synthèse historique

Historique : AP du 28/01/1982 signale l'activité DN37.1 (AD 02 Laon : 1119W 160).
AP du 28/05/1984 signale l'activité DN37.1 (AP 02 Laon : ICPE 7332).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.