Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0204123

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 23/09/2004
Nom(s) usuel(s) : DLI (ex SARL Les Combustibles LENNE)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DB Energies (ex M. Lenne Fernand)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
(ex Jaurès (rue Jean), 21. Vailly-sur-Aisne 02370 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 10/11/2004

3 - Localisation du site

Localisation : le chemin départemental n°1580.
Code INSEE : 02148
Commune principale : CELLES-SUR-AISNE (02148)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 683,964 684,052 735,838
Y (m) 190,559 2,490,818 6,923,419
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SOISSONS 106 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN n°2611 Est 1/25000 1992 Ne sais pas
Plan de masse 1 1/50 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DB Energies 14/10/1998 Entreprise privée ou son représentant ?
M. LENNE 22/07/1961 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
01/01/2004 1/2000 ZD 70
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 22/07/1961
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de charbon V89.02Z 22/07/1961 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 02 Laon : SC 21718 et AP 02 Laon : ICPE 5051 Dépôt de charbon
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/07/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 02 Laon : SC 21718 et AP 02 Laon : ICPE 5051 FOD aérien
 
Commentaire(s) : Rachat le 14/10/1998 de la location de dépôt par DB Energies.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.535 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01067X0027
Distance captage AEP : 711
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 80 L'Aisne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Sparnacien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 528e
Nom du système aquifère : HEZ (e)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 02 Laon : SC 21718 et AP 02 Laon : ICPE 5051

12 - Synthèse historique

Historique : Rachat du dépôt par DB Energies le 14/10/1998.

AP 02 Laon : ICPE 5051 :

-22/07/1961 : exploitation de 35 m3 de FOD (aérien), 200 tonnes de charbon

AD 02 Laon : SC 21718 :

-1/08/1962 : demande d'autorisation pour FOD
-11/08/1962 : demande d'autorisation pour FOD

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.