Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0204130

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 23/09/2004
Nom(s) usuel(s) : Construction métallique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA Serge Lefranc "Construction Métalliques Serge Lefranc"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Laon (route de) ou Paquin (rue Léon), 16. Chavignon 02000 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/10/2004 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
16 rue Léon Paquin . Chavignon 02000
Localisation : "Maison Félot", en bordure de la RN2.
Code INSEE : 02174
Commune principale : CHAVIGNON (02174)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 686,380 686,476 738,326
Y (m) 198,323 2,498,589 6,931,164
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SOISSONS 106 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 1/2500 1989 Oui
IGN n°2611 Est 1/25000 1992 Ne sais pas
Plan de situation 1 1/2500 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Lefranc Serge 14/12/1964 Entreprise privée ou son représentant ?
Polet C. 19/05/1989 Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 223,224,230,231,232,233, 1002
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 14/12/1964
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1111 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 02 Laon : 1119W159
2 Fonderie C24.5 14/12/1964 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 02 Laon : ICPE 5387
3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 14/12/1964 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 02 Laon : ICPE 5387 Chaudronnerie
4 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 14/12/1964 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 02 Laon : ICPE 5387 Tôlerie (acier)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SA des Constructions Métalliques 01/01/1964
 
Commentaire(s) : 02/07/1981 : extension de l'atelier
13/06/1991 : demande de régularisation pour la peinture en phase solvant.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 1,667 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Habitation
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : Habitation
Commentaire : Demande de certificat d'urbanisme.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01064X0032
Distance captage AEP : 811
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Bartonien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 014a
Nom du système aquifère : SOISSONNAIS NORD / VERSANT AILETTE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 02 Laon : ICPE 5387, AD 02 Laon : 1119W159 et AD 02 Laon : SC 21733

12 - Synthèse historique

Historique : AP 02 Laon : ICPE 5387 :

-demande de certificat d'urbanisme, n° de certificat CU 0217498 F0002, cadastre C1003 et C219.
-13/06/1991 : demande de régularisatiion pour peinture en phase solvant,

AD 02 Laon : SC 21733 :

-Extension de l'activité DJ28.3 par du RD 27/07/1972 et du RD du 11/03/1974.

AD 02 Laon : 1119W159 :

-02/07/1981 : extension de l'atelier, nombre d'ouvriers < 60.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.