PIC0205257

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	08/07/2004
Nom(s) usuel(s) :	CIA ; Fabrication d'accessoires automobiles EBERSPAECHER ; ex Fonderie NANQUETTE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Compagnie Industrielle de l'Aisne CIA ; EBERSPAECHER système d'échappement ; ex NANQUETTE Ets
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Blum (88, rue Léon) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 6958 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 21/12/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit La Briqueterie
Code INSEE :	02684
Commune principale :	SAINT-MICHEL (02684)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 728,625 728,816 781,059 Y (m) 247,694 2,547,989 6,980,176 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HIRSON 51 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2808 O 1/25000 1980 Oui
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EBERSPAECHER système d'échappement 01/09/2002 Entreprise privée ou son représentant Oui SARL CIA (compagnie industrielle de l'Aisne) 15/12/1977 Entreprise privée ou son représentant Oui SAMIFCA (société d'applications de méthodes industrielles à la fabrication de caravanes) 07/03/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AD 371-635
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	07/03/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 01/01/1111 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD02 SC21755 à continuer l'exploitation 2 Fonderie de fonte C24.51Z 01/01/1867 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 5M38 3 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 07/03/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6958 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 07/03/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6958 peinture et vernis <25L/J 5 Mécanique industrielle C25.62B 07/03/1968 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6958 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/03/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6958 FOD : >50m3 7 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles C29.31Z 15/12/1977 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE6958 8 Compression, réfrigération D35.45Z 15/12/1977 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE6958
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RAMBOUR Marcel 01/01/1867 01/01/1925 ANCEAUX P. 01/01/1882 01/01/1925 DUPRIET G. 01/01/1911 01/01/1925 NANQUETTE Ets 01/01/1925 SAMIFCA 07/03/1968 15/12/1977 SARL CIA 15/12/1977 01/09/2002 EBERSPAECHER système d'échappement 01/09/2002
Commentaire(s) :	Reprise des 3 fonderies par les Ets NANQUETTE en 1925

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	70.904 (en ha)
Surface bâtie :	70,904 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Présence de bâtiments en ruine, site clôturé

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Compagnie Industrielle de l'Aisne CIA ? ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Schistes
Code du système aquifère :	506
Nom du système aquifère :	ARDENNES / LIASIQUES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP02 : ICPE6958 AD02 : SC21755 et 5M38

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.