PIC0205742

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	09/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Sucrerie de Marle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Saint Louis Sucres SNC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Roosevelt (25, avenue Franklin D.) à Paris (75008) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 1863 Préfecture 02 Bur Env
Commentaire :	en cours de fermeture retour mairie 15/12/04

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 17/12/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre la voie de chemin de fer Laon_Hirson et le chemin de Ribemont à Marle
Code INSEE :	02468
Commune principale :	MARLE (02468)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 702,834 702,971 755,062 Y (m) 227,992 2,528,283 6,960,700 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERVINS 66 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2709 O 1/25000 1986 Oui
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Compagnie Sucrière 19/04/1956 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Marle 01/01/1111 NP AD 167
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Siège sociale de la Compagnie Sucrière : 22 rue de l'acarde à Paris (VIII) Siège Sociale de la Compagnie Française de sucrerie SA : 336 rue Saint Honoré Paris (I er)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1111 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE1863 Huiles usagées (superficie du garage : 500 m²) 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE1863 Distribution interne de Gasoil (34,5 m3) et essence (9,5 m3) 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE1863 30 m3 d'acide chlorhydrique, 25 m3 d'acide phosphorique, 27 m3 d'acide sulfurique, 30 m3 de soude caustique, 12 m3 d'anhydre sulfureux, 18 m3 de formol et 0,5 m3 d'alcools 4 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 01/01/1855 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE1863 5 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 18/02/1869 ? 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE1863 Radio éléments < 10 curies 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/09/1952 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP02 ICPE1863 132,9 m3 de FOD, 100 m3 d'acétylène (en bouteille) et 4560 m3 de fuel oil lourd
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnie Française de Sucrerie SA (BOLIN Louis : directeur de l'usine CFS) 01/01/1111 31/12/1996 Société Sucrière Anonyme de Marle 01/01/1111 01/01/1929 Compagnie Sucrière de Marle 22/06/1929 01/01/1111 Compagnie Sucrière 01/01/1956 01/01/1111 Générale Sucriére SNC 01/01/1997 23/01/1998 Saint Louis Sucre 23/01/1998
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1919 Incendie détruit entièrement la sucrerie ? ? AP02 ICPE1863 01/05/1985 Contamination par des champignons et des bactéries vennant des eaux du bassin de décantation Eau superficielle ? AP02 ICPE1863
Commentaire(s) :	01/03/2001 : cessation partielle d'activités 1985 : contamination par des champignons et bactéries qui ont provoqué le colmatage du fond et de la flore du Vilpion

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiments en ruine, site clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Serre
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : 1119W168 ; W21374d4278 ; W21310d73 ; 11R953 ; 11R947 ; 1119W189IC ; W21339d105 AP02 : ICPE1863

12 - Synthèse historique

Historique :

1855 : construction de la sucrerie 19/01/1922 : reconstruction 1924 : la Société sucrière anonyme de Marle absorbe la sucrerie de la Neuville Housset 1929 : la compagnie sucrière est créée par la fusion de la SA de Marle avec la sucrerie de Saint Leu d'Esserent et la fabrique de sucre de Vierzy 1970 : la Compagnie Sucrière fusionne avec les sucreries du Soissonois et Terninck pour former la SCS 1979 : SCS absorbe la SIAMA et devient la Compagnie Française de Sucrerie 1997 : Générale sucrière SNC 1998 : Société Saint Louis Sucre

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.