PIC0205761

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	10/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Deshydratation de pulpes de betteraves SICA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société d'Intérêt Collectif Agricole : SICA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Leclerc (rue du général) à Marle (02250) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 6399 Préfecture 02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 17/12/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Dans l'enceinte de la sucrerie cf PIC- I -02 05742
Code INSEE :	02468
Commune principale :	MARLE (02468)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 702,546 702,683 754,773 Y (m) 227,838 2,528,129 6,960,549 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERVINS 66 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2709 O 1/25000 1986 Oui
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SICA de Marle 29/05/1972 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	29/05/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP02 ICPE6399 Quantité et Nature NP 2 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 29/05/1972 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 1245W1 Déshydratation de pulpes de betteraves 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/05/1972 30/09/1987 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6399 Fuel lourd (stockage aérien : 2x500 m3) 4 Stockage de charbon V89.02Z 30/09/1987 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE6399 2 dépôts de charbons total : 360 Tonnes + machefers
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICA de Marle 29/05/1972
Commentaire(s) :	Stockage de céréales : 15000 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de vieux bâtiments, site non clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Serre
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : 1245W1 ;1119W157244 ; SC21777 AP02 : ICPE6399

12 - Synthèse historique

Historique :

29/05/1972 : création du site par la SICA avec un dépôt initial de fuel lord de 500 m3 aérien 27/05/1980 : extension du dépôt de fuel lourd + 500 m3 (1000 m3 au total) 30/09/1987 : fin du dépôt de fuel lourd, une cuve de fuel est remplacée par du charbon

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.