PIC0206211

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	01/09/2004
Nom(s) usuel(s) :	Casse auto de Domptin
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GUYON Céline
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue de la cavette - Domptin - 02310 CHARLY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 7291 Préfecture02 Bur Env

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 22/11/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Cavette de la
Localisation :	LD Les buissonnets ; route de Villers-saint-Denis
Code INSEE :	02268
Commune principale :	DOMPTIN (02268)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 668,479 668,528 719,948 Y (m) 146,131 2,446,360 6,879,120 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAU-THIERRY 156 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2613 O 1/25000 1986 Ne sais pas
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DREMONT Monique 21/06/1983 Personne physique Oui DREMONT Eugène 23/01/1984 Personne physique Oui GUYON Céline 12/02/1992 Personne physique Oui LEPERE Michel 02/05/1985 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Domptin 01/01/1977 1/1000 ZK 6, 7
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/06/1983
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/06/1983 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD02 1119W158
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DREMONT Monique 21/06/1983 23/01/1984 DREMONT Eugène 23/01/1984 02/05/1985 LEPERE michel 02/05/1985 12/02/1992 GUYON Céline 12/02/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	1,050 (en m2)
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Bartonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : 1119W266 ; 1119W158 ; 1227W1 AP02 : ICPE 7291

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.