PIC6000012

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Martin luc (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Puits (rue des), 549 Jouy-sous-Thelle 60240 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 06/11/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 549 rue Puits des
Code INSEE :	60327
Commune principale :	JOUY-SOUS-THELLE (60327)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 572,896 572,869 624,633 Y (m) 179,640 2,479,912 6,913,455
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 ? Oui
Commentaire(s) :	situé dans la partie sud du village, la ville ne possédait pas de POS à cette date.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. Martin luc 14/06/1977 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 518-521 Jouy-sous-Thelle 06/11/2003 1/1250 C 518
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Le fils a pris la succession de son père

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/06/1977
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 14/06/1977 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 191 dépôt de ferrailles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Luc Martin 14/06/1977 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitation individuelle
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Réaménagé en maison particulière pour la mère de M. Luc Martin. Le dépôt de ferraille semble se trouver derrière la maison.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Personne physique ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 191

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.