PIC6000025

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	24/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine de fabrication de peintures techniques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Akzo Coatings S.A. (ex SA Levis-Peintures Techniques, ex SA Ferrosan)
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 28/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 527 020 309 000 11 SIRET (SA Levis SAPT) 051.0952 GIDIC 60.0067 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 15/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Jeanne D'Arc
Code INSEE :	60088
Commune principale :	BORNEL (60088)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 590,488 590,479 642,122 Y (m) 166,516 2,466,778 6,900,182
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CREIL 127 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Creil 2312 ouest 1/25000 1981 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société AKZO NOBEL COATINGS 01/01/1985 Entreprise privée ou son représentant Oui Société SAPT (Sté Anonyme Peintures Techniques) 14/01/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bornel 01/01/2003 AU 1058 Bornel 01/01/2003 AE 290 à 293, 296 à 301 Bornel 01/01/2003 AU 1057 Bornel 01/01/2003 AH 32 Bornel 01/01/2003 B 298, 299 et 1110
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/06/1931
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 24/06/1931 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Dossier DRIRE/Picardie, AP 60 Beauvais : 48 fabrication de peintures, dépôt de 500m3 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 24/06/1931 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 48 dépôt de résines en bidons de 0.5 à 20L 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/01/1974 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105W14 D.L.I. de 75m3 4 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. C23.9 15/10/1980 16/02/1993 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 46 broyage de produits minéraux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Lavergne andré (PDG SA Levis) 24/06/1931 01/01/1111 M. Gras P. (SA Akzo Coating) 01/01/1991 01/01/1991
Commentaire(s) :	01/01/1944 : fabrication de peintures à l'eau et vernis (Cartes EGP-Institut Géographique National) 09/05/1958, 11/01/1961, 12/08/1961 : extension des ateliers de fabrication de peintures (RD, AP 60 Beauvais : 48) 15/10/1980 : dépôt de peintures (500m3) en bidons de 50L (AP, AP 60 Beauvais : 46) 15/10/1980 - 16/02/1993 : dépôt de 75m3 de vernis à base de LI stocké en réservoirs de 15m3, 5*15+3m3 de LI (souterrain), dépôt aérien de LI en fûts de 200L, dépôt de 40m3 de LI en fosse (AP, AP 60 Beauvais : 46)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.984 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	" situation géographique intéressante (proximité A16 et N1), au cœur d'une zone d'activité. Le site reste en état d'usage bien qu'il se soit dégradé depuis 2 ans. Son image nécessite d'être valorisé. Il peut être repris par une autre activité à condition sans doute de vérifier sa dépollution " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de L'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 Rivière "l'Esches"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)
Commentaire(s) :	nappe alluviale en relation avec la nappe de la craie sous-jacente. Le site se trouve en zone inondable (Atlas des Friches d'Activités. DDE de L'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 oui Diagnostic initial A (avant 2008) 1 oui Diagnostic initial B (avant 2008) 1 oui Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 classement du site en classe 2 (à surveiller)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : oui Diagnostic initial B : oui Evaluation simplifiée des risques (ESR) : oui Evaluation détaillée des risques (EDR) : classement du site en classe 2 (à surveiller)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Dossier DRIRE/Picardie : archives sous-sol, Recensement national des sites et sols pollués, 1996. Dossiers en BSS concernant des puits de la société SAPT AD 60 Beauvais : 1105W14 AP 60 Beauvais : 46 - 48 Atlas des Friches d'Activités. DDE de L'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002 Base de données Mérimée-Ministère de la Culture et de la Communication-Direction de l'Architecture et du Patrimoine Cartes EGP-Institut Géographique National

12 - Synthèse historique

Historique :

24/06/1931 : SA Levis SAPT 01/01/1991 : SA Akzo Coating Ce site, propriété de la Société AKZO depuis 1985, a été le lieu de production de peintures et diluants à partir de 1930. A la suite de la déclaration de cessation d'activité de l'exploitant, une étude a été menée à la demande de la DRIRE portant sur la pollution du sol et sur la qualité de la nappe phréatique. Cette étude a montré : - une pollution par des métaux lourds (Pb et Cd) en concentrations très hétérogènes car liées probablement à la présence de scories métalliques, - une pollution de la nappe des alluvions sous le site par des solvants aromatiques (xylènes, éthylbenzène) à des teneurs révélant une anomalie significative. Cette étude conclut à un classement du site en classe 2 (à surveiller). Un projet d'arrêté fixant les mesures conservatoires et les mesures de surveillance nécessaires est en préparation. Ces mesures pourront être pérennisées par l'instauration par le Préfet de l'Oise de servitudes d'utilité publique en application de l'article 7-5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. Base de données Mérimée-Ministère de la Culture et de la Communication-Direction de l'Architecture et du Patrimoine : " Dans les années 1920, l' usine de boutons de nacre comprend un atelier de fabrication avec sheds. Vers 1930 s' y installe une société de peintures et vernis. Après la guerre, elle devient la Société Anonyme de Peintures Techniques (SAPT) . Le site s' agrandit avec la construction de bureaux, d' une remise à automobiles et l' extension de l' atelier de fabrication. Vers 1960, l' usine appartient aux peintures belges Levis. Dans les années 1975-1980 est élevé un entrepôt commercial en lamellé-collé résistant à l' incendie. De même sont rehaussés le bureau et la remise à automobiles. En 1980, la société s' appelle Levis Akzo. Depuis 1990, il n' y a plus de fabrication et les bâtiments sont utilisés comme entrepôt commercial pour stocker peintures et vernis. Il est probable que le site disparaîtra dans le courant de l' année 1998. "

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	60.0067
Dernière mise à jour : (*)	26/05/2010
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Jusqu'au début des années 1990, etait exploitée sur le site une usine de fabrication de peintures techniques. Il se trouve dans la vallée de l'Esche qui le limite à l'Est. Des habitations le bordent à l'Ouest et au Sud.
Description qualitative du site :	Les investigations de terrains, menées par le Cabinet TAUW ENVIRONNEMENT à l'initiative de l'exploitant, ont confimé la pollution des sols du site. Elles ont mis en évidence des métaux lourds, des hydrocarbures et des solvants aromatiques. L'exploitant a ensuite confié à la Société BURGEAP la réalisation de travaux de dépollution qui ont consisté, selon la nature des polluants, à évacuer une partie des matériaux pollués vers un centre de traitement autorisé à cet effet, et à traiter in situ le reste ainsi que les eaux souterraines. Ensuite, il a demandé à l'INERIS de valider les travaux précités. A l'issue des ces travaux il apparait que la pollution a été ramenée à des teneurs inférieures aux valeurs de définition source-sol du guide méthodologique de gestion des sites pollués pour tous les polluants rencontrés à l'exeption du plomb. Le 17 février 20032, l'inspecteur des installations classées a proposé un projet d'arrêté préfectoral visant à inviter l'exploitant à compléter les études réalisées par une étude simplifiée des risques. Sa proposition retient l'éventualité où le site n'appartiendrait pas à la classe 3 définie au guide précité en prévoyant de recueillir, s'il y a lieu, l'avis d'un hydrogéologue agréé dans le département de l'Oise. Cette proposition a été adoptée le 23 juin 2003. Le 17 février toujours, l'inspecteur a aussi proposé l'adoption de servitudes d'utilité publique. Le Préfet de l'Oise a retenu cette proposition en ordonnant par arrêté du 23 juin 2003 la réalisation d'une enquête publique. L'emprise du site occupé par l'établissement de la société AKZO NOBEL COATINGS comprend deux parcelles du territoire de la commune de BORNEL classées aux documents d'urbanisme en zone UA (parcelles n°1057 et 1058). En référence au règlement d'urbanisme, ces parcelles pourraient recevoir des habitations. Leur occupation industrielle passée paraît s'y opposer : malgré les travaux de réhabilitation réalisés, le site est toujours le siège d'une pollution résiduelle. La société AKZO NOBEL COATINGS a renoncé à son projet initial de destiner le site de son établissement de BORNEL à un usage résidentiel. Sa lettre du 23 août 2004 au Préfet de l'OISE l'atteste. Pour un usage de type commercial, artisanal ou industriel, c'est-à-dire non sensible au sens du guide méthodologique de gestion des sites pollués édité par le ministère chargé de l'environnement, le site appartient à la classe 3, telle que définie au même guide, et ne nécessite pas d'action particulière de réhabilitation. La société AKZO NOBEL COATINGS a néanmoins entrepris des travaux complémentaires de dépollution à ceux réalisés de septembre 2000 à mai 2001. Ainsi que l'indique le conseil de en matière d'environnement de l'industriel, dans son rapport du 5 août 2004 : - la pollution résiduelle des sols en plomb subsiste ponctuellement, sous 0,5 m de sablon sain ; - la présence de plomb dans les eaux souterraines n'a pas été constatée. Le conseil de la société AKZO NOBEL COATINGS recommande toutefois des mesures destinées à prévenir le risque de contact direct des occupants du site ou des travailleurs amenés à y intervenir avec les matériaux pollués renfermés dans le sol. Il s'agit de précautions élémentaires dont l'intérêt est certain et qu'il convient de compléter par des règles de gestion des déblais en cas d'excavations futures sur le site. De plus, ainsi que le préconise également le conseil de la Société AKZO NOBEL COATINGS il est nécessaire d'assurer dans le temps la pérennité des mesures de précaution précitées ainsi que l'usage au regard duquel l'évaluation simplifiée des risques a été menée. Les deux projets d'arrêtés préfectoraux proposés le 8 septembre 2004 au Préfet de l'Oise par l'inspecteur des installations classées ont été rédigés en vue de répondre aux objectifs précités. Les servitudes ont été adoptées par arrêté préfectoral du 26 octobre 2004. Ce site n'appelle désormais plus d'action de la part de l'Inspection des Installations Classées et peut être archivé dans BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	D42 - Fabrication de peintures
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 2003-06-23 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 2003-06-23 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00 Travaux de traitement 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2004-07-12
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : OUI Date de l'arrété préfectoral : 2004-10-26 Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.