PIC6000067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	03/05/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Elf Antar Fr. SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Coupole (place de la) 2. Tour Elf. La Défense. Courbevoie 92400 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 06/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	"Le bois de Prégy", RN 330
Code INSEE :	60022
Commune principale :	APREMONT (60022)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 614,310 614,322 665,985 Y (m) 170,681 2,470,947 6,904,148
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n°2412 OT 1/25000 Oui plans de masse 2 1/100 1975 Oui plan de masse 1 1/100 1974 Oui plan de situation 1 1/200000 1974 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Apremont 01/01/1987 C 73
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/11/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/10/1995
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 07/11/1974 01/10/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1105W3 5m3 d'huiles usagées 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/11/1974 01/10/1995 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1105W03 Ades 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/11/1974 01/10/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1105W03 30m3 de Su, 10m3 d'Ess, 20m3 de Go, 5m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Rosso (gérant) 08/06/1989 18/07/1995
Commentaire(s) :	08/06/1989 - 18/07/1995 : 30m3 de Su, 10m3 d'Ess, 20m3 de Go, 6m3 de FOD, 1.5m3 d'huiles usagées (RD, AP 60 Beauvais : 11) 18/07/1995 : cessation d'activité avec démontage et destruction des cuves (AP 60 Beauvais : 11)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Après démolition de la station ELF, un pylône arbre relais de téléphonie mobile SFR a été implanté sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SFR Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Forêt domaniale d'Halatte ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Forêt de la Haute Pomeraye
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1105W03 AP 60 Beauvais : 11

12 - Synthèse historique

Historique :

07/11/1974 - 18/07/1995 : SA Elf Antar Fr.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.