PIC6000196

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	15/05/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ADCLO (ex. Ets Claude adrien)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/07/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0028 BASOL
Commentaire :	Description du site : Sur un site de 37 ha environ, traversé par la rivière Le Thérain, la société ADCLO exploitait des installations de fabrication d'huisseries métalliques, de revêtement de tôles d'acier, de traitement chimique des métaux. Après l'arrêt des activités en 1984, une multitude de déchets divers a été délaissée sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants,..).Des actes de malveillance ont également entraîné des déversements d'huile et de PCB.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Moulin du
Localisation :	Le long de la rivière le Thérain.
Code INSEE :	60173
Commune principale :	CRAMOISY (60173)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 604,865 604,869 656,557 Y (m) 172,926 2,473,194 6,906,473
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 2 1/200 1962 Oui situation 2 1/1250 1974 Oui masse 1 1/200 1965 Oui IGN n° 2312E 1/25000 1988 Ne sais pas situation 1 1/2000 1974 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SARL du Moulin de Cramoisy Sté des Ets Claude adrien Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1963
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 60 Beauvais : 1105 W39 2 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 01/01/1963 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105 W39 Atelier de laquage au four de panneau de bois , plastification 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1963 01/06/1986 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105 W39 atelier de revêtement de tôles d' acier ou d' aluminium par film de polychlorure de vinyle 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1966 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1105 W39 atelier de revêtement de tôles d' acier ou d' aluminium par film de polychlorure de vinyle 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105 W39 stockage de peinture oléoglycerophtalique et cellulosique (30 tonnes) 6 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1986 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°28
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Dubois 01/01/1963 M.Henno 01/01/1966
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 09/01/1971 Incendie dans la chaufferie Rapport du capitaine MANCIER du secours de CREIL 20/02/1997 cf. synthèse historique Site internet de la DRIRE 13/09/1996 cf. synthèse historique Site internet de la DRIRE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	3.7 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	" L'impôt sur le Thérain est en cours d'étude pour l'urbanisation future d'une zone artisanale et de 22 pavillons. (ainsi qu'une rénovation des anciens logements). Des analyses et prélèvements sont en cours par l'ADEME afin de confirmer la non contamination en profondeur du béton par un transformateur en pyralène. Les mesures effectuées par l'ADEME sur le sol et les eaux n'ont pas mis en évidence de pollutions. Bien que des risques potentiels demeurent (fuites ou écoulements de produits inflammables), ce site semble en voie de reconversion à court terme. " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002). Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de bâtiments en ruine dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01273X0159
Distance captage AEP :	490
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 450 01273X0159 Cours d'eau 100 Thérain
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Barthonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site : interdiction d'accès, évacuation des produits ou de déchets, conditionnement des produits ou des déchets
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Mise en sécurité du site : interdiction d'accès, évacuation des produits ou de déchets, conditionnement des produits ou des déchets

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1105 W39 BASOL Picardie 60 : site n°28 www.picardie.drire.gouv.fr/environnement/chronique/20020916accidents.htm Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 04/01/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°28) : "La société ADCLO, mise en liquidation judiciaire en juin 1986, exploitait sur le site de Cramoisy des installations de fabrication d'huisseries métalliques, de revêtement de tôles d'acier, de récupération de solvants et de traitement chimique des métaux. Après l'abandon de l'exploitation intervenue en 1984, des actes de malveillance ont entraîné des déversements d'huiles et de PCB provenant de transformateurs. Il a été constaté à cette occasion, qu'une multitude de déchets sont disséminés sur le site d'une superficie de 3.7 ha environ, notamment : -plusieurs centaines de fûts et bidons, parfois recouverts de végétation, dont les contenus ne sont pas identifiés, -transformateurs à huile et au pyralène, -nombreux autres déchets tels que ferrailles, plastiques, gravats, matériaux isolants (amiantes éventuellement). Le site présente une sensibilité particulière puisqu'il est traversé par la rivière le Thérain. Un captage exploité pour l'alimentation en eau potable est situé à quelques centaines de mètres. Des analyses effectuées en août 1995 sur ce captage suite aux déversements d'huile ne faisaient pas apparaître de pollution. De plus, le site est relativement accessible, compte tenu du mauvais état de la clôture par endroits. Outre la présence des nombreux déchets, les bâtiments sont dégradés et leur état se détériore rapidement. Les risques de chutes dans des excavations et fosses existent. Les arrêtés préfectoraux du 5 juillet 1995 et 12 décembre 1996 mettaient le liquidateur de la Société ADCLO et prescrivait à son encontre la consignation d'une somme de 1MF répondant notamment de 1ers travaux d'identification et traitement des déchets abandonnés. La société ADCLO étant insolvable, par décision du 27 janvier 1998, le comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité du site (..). Ces travaux ont été prescrits à l'ADEME par arrêté en date du 02 avril 1998. Après ces travaux de mise en sécurité du site, des études et des travaux seront nécessaires pour l'identification des pollutions éventuelles des sols, des eaux de surface et souterraines et leur traitement. L'ADEME a confié à la société SERPOL au mois d'octobre 1999 les travaux d'élimination des déchets présents sur le site qui ont été réalisés au début de l'année 2000. L'ADEME a transmis au préfet de l'Oise fin 2001 un rapport de fin de travaux d'intervention signalant notamment le rachat du site et l'élimination des déchets (..) et précisant que lors des travaux d'élimination des déchets, des sondages ont été réalisé et n'ont pas mis en évidence de contamination des sols. Cependant l'ADEME indique que 2 cuves à fuel vides sont toujours en place et doivent être enlevées par l'acquéreur du site. L'ADEME signale également que des prélèvements et analyses doivent être réalisés à l'emplacement d'un transformateur au pyralène pour confirmer la non contamination en profondeur du béton." 20/02/1997 : incendie. Feu de cuivre allumé dans un bâtiment. Acte de malveillance. 13/09/1996 : déversement de pyralène suite déprédations sur un transformateur contenant 463 kg de pyralène. (Site internet de la DRIRE)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.