Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PIC

Date de création de la fiche : (*)

15/05/2002

Nom(s) usuel(s) :

Champignonnière de Chantilly Gouvieux

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Bonduelle (Ex : SCEA (Société Civile d' Exploitation Agricole ) de Chantilly Gouvieux)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Le Pissot MORTAGNE 61400	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

08/07/2004

Commentaire :

Cf dossier 202 à 209 . Extension des activités et création d' un garage et local technique. Cf dossiers 201 et 203 à 209 .Transfert d' activité de la rue des Carrières à " la cote Pierre " .Cf dossier 201 à 203 et 205 à 209 .Exploitation d' une centrale de compostage rue des Carrières dans l' attente de son transfert au lieu dit " la cote Pierre " .Cf dossier 201 à 205 et 207 à 209 . Le transfert des activités a pris du temps , la Sté a été incapable de respecter les dates prévues dans les AP .Cf dossier 201 à 206et 208 ,209 .

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	04/11/2003	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

le long de la CD 12

Code INSEE :

60282

Commune principale :

GOUVIEUX (60282)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	606,334	606,339	657,975	606,102
Y (m)	166,863	2,467,126	6,900,396	2,466,872
Préc.XY				rue

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
situation 2	1/5000	1968	Oui
IGN 2511 OT	1/25000	1995	Oui
masse 1	1/500	1977	Oui
masse 2	1/100	1980	Oui
masse 3	1/100	1980	Oui
masse 4	1/100	1980	Oui
situation 4	1/2000		Oui
situation 3	1/1000	1974	Oui
situation 5	1/2000	1980	Oui
situation 6	1/25000	1980	Oui
situation 1	1/10000	1975	Oui
masse 5	1/200	1980	Oui

Commentaire(s) :

Voir cartes dans dossier. Extension des activités et création d'un garage et d'un local technique. Cf dossiers 203 et 209. Les prescriptions ont été dictées par les AP du 10/10/75 et 11/01/79 ; l' arrêté du 13/01/82 prévoyait la cessation d' activité du site au 01/01/84 mais n' a pas été respecté ; le transfert complet sera achevé pour 1989 . Les difficultés rencontrées par la Sté retardent le transfert des activités .

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mr André Bonduelle	13/01/1982	Personne physique	Oui
Mr Louis SACCOMANDI , PDG de la SCEA	19/04/1979	Personne physique	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Section cadastre	N° de parcelle
Gouvieux			AL	51, 52, 53, 59, 60
Gouvieux			Z1	14, 15
Gouvieux			Z2	81, 190
Gouvieux	23/12/1974	1/1000	Z	75p ,76p ,190

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/05/1970

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	01/01/1970	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP 60, 174
2	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	10/10/1975	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 60 , 173	Utilisation de fumier
3	Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...)	C20.20Z	10/10/1975	Autre	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 60 , 173	Utilisation de sulfate d' ammonium
4	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	10/10/1975	Autre	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 60 , 173	Dépôt d' OM, 2500 sacs plastiques de fumier / jour
5	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	14/03/1983	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP 60, 173	Traitement du fumier
6	Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)	G45.20	14/03/1983	Autre	2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP60, 173	Garage d'entretien
7	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	01/01/1984	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP60, 173

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mr Louis SACCOMANDI	01/05/1970
Mr André Bonduelle	01/01/1984	15/04/1988

Commentaire(s) :

En 1981 le volume de la fosse à purin est de 250 m3 et le projet porte sur 750 m3. La totalité de la production est acheminée vers la SICA conserveries du Perche à MORTAGNE (Orne).La Sté PIERRES et MOELLONS TAILLES a exploité jusqu' en 1977 une carrière de pierres à Gouvieux .La Sté BONDUELLE , en date du 14/03/83 compte y construire une usine de traitement de fumier pour champignonnière et un garage pour l' entretien des véhicules agricoles .La cessation d' activité de compostage rue des Carrières à Gouvieux devra être effective le 01/01/84 au plus tard .La cessation d' activité rue des Carrières n' a pas été respectée au 01/01/84 d' ou les réunions du 20/11/84 et 18/12/84 aboutissant à un PV qui stipule qu' " après le 15/03/86 , aucun camion de compost ne devra emprunter la rue des Carrières ".L' AP du 05/06/85 impose le déménagement de la rue des Carrières vers " la cote Pierre " , mais il est non respecté d' ou le PV en date du 03/01/86 puis mise en demeure par AP du 10 et 20/01/86 , enfin AP du 16/05/86 décide que la société consigne 1100000 Francs pour les travaux à exécuter à la date du 30/12/85.La société connaît des difficultés financières l' amenant au tribunal administratif qui repousse le terme des travaux au 15/04/88 .

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Atelier/Entrepôt et Terres agricoles
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le réaménagement est sensible car l'activité actuelle utilise les terres directement. Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de bâtiments en état moyen dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	400	Nonette

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe des calcaires du Lutétien

Type d'aquifère :

Karstique

Code du système aquifère :

013a

Nom du système aquifère :

PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 , 173
AP 60 , 174

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1913, la production est artisanale mais représente 600 à 800 Kg de champignons/jour.
La SCEA a acquis la Champignonnière en mai 1970 et l'exploite à partir de cette date. L' AP du 10/10/75 autorise l'exploitation du site. Des plaintes sont déposées et des PV sont dressés.
AP en date du 26/05/78, 10/10/78, 11/01/79.
En 198, la Société BONDUELLE rachète 40% des actions de la SCEA.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PIC6000201