Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
PIC6000216
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | PIC |
| Date de création de la fiche : (*) | 16/05/2002 |
| Nom(s) usuel(s) : | Décharge communale |
| Etat de connaissance : | Inventorié |
| Visite du site : | Oui, site localisé |
| Date de la visite : (*) | 23/06/2004 |
| Commentaire : | AP de subvention en date du 17/08/81 pour la réalisation de travaux de réaménagement : attribution de 59410 Fr sur les 91400 nécessaire . |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Code INSEE : | 60282 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | GOUVIEUX (60282) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | ||||||||||||||||||||
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | Le terrain , situé dans un contexte à risque arrive à saturation alors que la situation n' est toujours pas régularisée le 08/11/79 : PV du 04/01/80 , puis mise en demeure de la municipalité en date du 02/04/80 .Voir cartes dans dossier . |
4 - Propriété du site
| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 08/11/1979 | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | La décharge occasionne des dangers pour la pollution des eaux de captage de la ville de Creil à proximité .Une analyse d' hygiène a eu lieu le 16/09/80 avec un dosage des HAP .Cette décharge se situe au confluent de l' Oise et de la Nonette , à proximité du champ captant de Précy sur Oise : contexte hydrogéologique à risque . | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Néant |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | Lors de la visite de terrain, nous avons observé un site sans bâti et non-clôturé. |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Rural | ||||||
| Captage AEP : | Oui | ||||||
| Référence BSS : | 01277X0003 | ||||||
| Distance captage AEP : | 800 | ||||||
| Position AEP : | En aval | ||||||
| Périmètre de protection : | Oui | ||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | ||||||
| Substratum : | Sable/grès | ||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Type de nappe : | Libre | ||||||
| Nom de la nappe : | Nappe des sables de Cuise | ||||||
| Type d'aquifère : | Poreux | ||||||
| Code du système aquifère : | 013a | ||||||
| Nom du système aquifère : | PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE |
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AP 60 ,175 |
12 - Synthèse historique
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
