PIC6000350

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	SCP Patin - Creil Mazout
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCP Patin (Ets) (ex Copitherm Starex)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Joffres marechal (avenue du), 43. Bourg la Reine 92340 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/04/2004
Commentaire :	SS Copitherm boulevard du midi 76100 ROUEN

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 62 rue Jean Jaurès
Code INSEE :	60684
Commune principale :	VILLERS-SAINT-PAUL (60684)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,738 611,749 663,462 611,053 Y (m) 176,555 2,476,826 6,910,045 2,476,859 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan Ravet Anceau 1/15000 2000 Ne sais pas plan de situation 2 ? 1988 Oui plan de masse 2 1/100 1988 Oui IGN 2312 Est 1/25000 1988 Oui plan de situation 1 1/1250 1987 Oui plan de masse 1 1/200 1965 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCP patin 13/11/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui Copitherm Starex 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 02/12/1966 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD senlis : 1275 W 141 dépôt de charbon 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/12/1966 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD senlis : 1275 W 141 DLI (60m3) 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 02/12/1966 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD senlis : 1275 W 141 Gaz 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/07/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD senlis : 1275 W 141 cuve aérienne (Extension de 100m3) 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 25/03/1991 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 : 425 négoce de combustible
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Copitherm Starex 01/01/1111 13/11/1990 M. FERRAND Emile 02/12/1966 SCP Patin (locataire gérant) 13/11/1990
Commentaire(s) :	Z3: 25/03/1991 (DCD) : DLI (FOD=160m3), AP 60 : 425

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est actuellement en friche. Nous avons remarqué la présence de bâtiments en état moyen dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SCP Patin

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 970 01274X0220
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Barthonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 425, AD Senlis : 1275 W 141,

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.