PIC6000672

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	10/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	SAPIC Furtenbach SA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté d' Application des Procédés Industriels et Chimique Furtenbach
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Cayron André (rue), 32. 92600 Asnières 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/04/2004
Commentaire :	Le siège social se trouvait auparavant au 18 rue de Lorraine à Asnières ( 92600 ) .

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 14/02/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	" le Clos Barrois ".
Code INSEE :	60463
Commune principale :	NOGENT-SUR-OISE (60463)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,328 611,338 663,035 611,331 Y (m) 174,546 2,474,816 6,908,039 2,474,777 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 3 1/200 1977 Oui situation 3 1/5000 1964 Oui masse 1 1/250 1963 Oui situation 1 1/500 1962 Oui masse 2 1/200 1964 Oui IGN n° 2312E 1/25000 1988 Ne sais pas masse 4 1/250 1977 Oui situation 2 1/500 1964 Oui Ravet-Anceau 1/16000 2000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 343 ,346 ,347 ,348 ,349 ,350 .
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/03/1963
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 29/08/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W40 Agglomérants de fonderie :stockage de 60 t de résine . 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/08/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W40 Fuel : 10 m3 ; FOD : 21 m3 . 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 02/11/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W40 Mélanine formol , phénol , alcool isopropylique ( 14 m3 ) et acétate de vinyle ( 14 m3 ) . 4 Fonderie C24.5 08/07/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W45 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 08/07/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W45 Application de peinture . 6 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique C27.12Z 08/07/1977 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W45 Fabrication d' armoires électriques 7 Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) C28.41Z 08/07/1977 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1275 W45 Montage de malaxeurs . 8 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.14Z 19/06/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1275 W45 Acides : 70 t ; alcool : 55 t et 12 m3 ; phénol : 20 t ; HAM : 6 m3 . 9 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 19/06/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1275 W45
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr le directeur des Ets SAPIC . 01/01/1963 M.Richard gérard 01/01/1977
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 22/06/2000 explosion d'un fût de stockage réaction chimique de résines époxy ? ? DRIRE 13/03/1978 déversement pollution de l' Oise . Eau superficielle Hommes lettre de l' ingénieur subdivisionnaire . 15/04/1981 Déversement d' hydrocarbures . pollution de l' Oise . Eau superficielle Hommes
Commentaire(s) :	Construction d' une usine de fabrication d' agglomérants de fonderie en poudre de résines alkydes , de résines de condensation avec cuisson de celle-ci .En 1977 intervient une demande de poursuite des activités comprenant la fabrication de liants pulvérulents pour fonderie ,de solvants pour enduits réfractaires et de liants résineux furanniques et formo-phénoliques , la fabrication de durcisseurs et le montage de malaxeurs continus .Stockage de bentonites , amidons ,farines , oxydes de fer , graphite , zircon et utilisation d' un fluide caloporteur d' un volume de 2.1 m3 .Les produits de code C06 , D24 et D15 représentent un stockage de 1 à 40 tonnes .Le stockage en 1978 comprend de l' alcool furfurylique (25t) , formol (30t) , phénol (20t) , des acides phosphorique à 75% (20t) , sulfurique à 94% (20t) , paratoluène sulfonique à 65% (20t) , cumène sulfonique à 65% et xylène sulfonique à 92% (10t) , de l' alcool isopropylique azéotrope à 91% (12 m3) , du white-spirit (3 m3) , du cyclohexane (3 m3) et des peintures .

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	950 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est actuellement en friche. Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de bâtiments en état moyen dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 940 01274X0304 (Abandonné) Cours d'eau 100 Oise
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD Senlis , 1275 W40 et 1275 W45 ; AP 60 , 277 . www.picardie.drire.gouv.fr/environnement/chronique/20020916accidents.htm

12 - Synthèse historique

Historique :

L' effectif est passé de 119 en 1971 à 38 en 1981 .Le 02/07/82 intervient un AP de mise en demeure afin de respecter les dispositions relatives à la pollution des eaux ; l' AP du 07/02/83 fixe des prescriptions complémentaires relatives à la pollution des eaux ; enfin l' AP du 11/08/85 prescrit à la SAPIC la réalisation d' une étude de danger .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.