PIC6000814

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	25/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz puis usine d' incinération
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Générale Thermique (ex. Gaz de France) (ex. Sté des Cies Réunies de Gaz et d'Electricité) (ex. Usine à gaz de Senlis)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 1 avenue Jacques Floquet à Paris (Gaz de France) ; 13 rue Grolée à Lyon (Sté des Cies Réunies de Gaz et d'Electricité) ; 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	16/04/2004
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 28/03/2012 BRGM/EPI 29/06/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0041 BASOL
Commentaire :	le site actuellement propriété de EDF - Gaz de France est constitué par un terrain d'une surface de 7997 m2 se trouvant 300 m au sud du centre ville de Senlis. L'autorisation préféctorale pour l'établissement d'une usine à gaz à Senlis date du 19/01/1866. L'usine à gaz a céssé son activité dans les années 1960. Les 3 gazomètres et le batiment des fours ont été démantelés. Seuls persistent actuellement de l'ancienne usine, 2 batiments d'habitation et des remises. Les site est à l'heure actuelle désafecté. Les seules interventions des agents EDF sur le site sont liées à un poste de coupure EDF, à un poste de transformation haute tension et à un détenteur gaz. Sont liées à un poste de coupure EDF, à un poste de transformation hautre tension et à un détenteur gaz.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 24/11/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 19 rue Bigüe (de la)
Localisation :	Chemin de Senlis à Villemétrie, en dehors de la ville, propriété dite de la Bigüe. Ancienne usine à
Code INSEE :	60612
Commune principale :	SENLIS (60612)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,830 618,846 670,471 Y (m) 166,580 2,466,842 6,900,007
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 2 ? Oui masse 1 1/100 1863 Oui Ravet-Anceau ? Ne sais pas situation 1 1/1000 1959 Oui masse 2 1/50 1865 Oui IGN 1/25000 2000 Ne sais pas masse 4 1/500 1962 Oui masse 3 1/200 Oui
Commentaire(s) :	Anciennement le site était numéroté au 7 rue de la Bigüe (Ex :4-5 rue de la Bigüe) Le site se trouve en bordure duruisseau de la Fontaine-Saint-Urbain, un affluent de la Nonette

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EDF/GDF 24/06/1960 Organisme national parapublic ou son représentant Oui PUISSANT 01/01/1865 Personne physique Non Sté des Cies Réunies de gaz et d' electricité. 19/03/1866 Entreprise privée ou son représentant Oui DAUSSY 01/01/1883 Personne physique Oui Ville de Senlis (en partie propriétaire) 13/09/1966 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/03/1866
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1960
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 19/03/1866 01/01/1966 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 5 Mp2554, 1184 W3 Usine à gaz puis Générateur de propane, gazomètre et appareils à distiller la houille 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/06/1960 01/01/1966 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1184 W3 Propane : 11 tonnes dans 8 réservoirs 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1184 W6, Source bibliographique: Journal Le Parisien du 08/02/2012 Unité expérimentale d' incinération dont la ville en est le propriétaire 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/03/1977 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1184 W3 Stockage de tétrahydrothiopène (THT) : 0.5 m3.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Usine à gaz de SENLIS 01/01/1863 01/01/1865 Sté des Cies Réunies de Gaz et d'Electricité 01/01/1865 01/01/1933 Gaz de France 01/01/1933 Ville de SENLIS 01/01/1967
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution Forte teneur en plomb Sol/Sous-sol Source bibliographique: Journal Le Parisien 01/01/1112 pollution forte tenneur de benzène et hydrocarbure Eau souterraine Source bibliographique: Journal Le Parisien
Commentaire(s) :	L' AP du 19/03/1866 permet l' installation d' un gazomètre non attenant aux usines de fabrication ainsi que d' appareils à distiller la houille pour produire le gaz.L' AP du 27/04/1883 permet l' installation d' un deuxième gazomètre.Le RD du 16/12/33 permet d' augmenter la capacité du gazomètre qui passe de 500 à 1000 m3.En 1960, EDF effectue essentiellement des opérations de cracking alors que L' AP du 13/09/66 permet à la Générale Thermique d' installer une unité expérimentale d' incinération d' ordures ménagères pour une durée de 6 mois.L' AP du 20/05/67 permet l' installation définitive de l' usine.Des plaintes émergent des habitants à proximité de l' usine contre les fumées, les odeurs et la quantité de détritus accumulés.Il semble que ces problèmes n' ont été rencontré qu' à la mise en marche de l' usine.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	3.936 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de vieux bâtiments dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 Nonette
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables de Cuise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60, 1184 W6, 1184 W3, 5 Mp2553/1, 5 Mp2554 Source bibliographique: Journal Le Parisien du 08/02/2012 BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.