PIC6001037

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	31/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	GEFAL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) De Schuytener robert (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Grumesnil (route de) Formerie 60220, BP n° 22. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	02/08/2004
Commentaire :	En 1958 le siège se trouvait au 17 rue Turgie à Malakof (92240).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	60245
Commune principale :	FORMERIE (60245)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 555,961 555,905 607,989 Y (m) 216,564 2,516,873 6,950,534
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 1 1/5000 1983 Oui situation 4 1/2000 1958 Oui IGN n° 2110 E 1/25000 1981 Oui situation 1 ? 1983 Oui masse 2 1/50 1982 Oui situation 2 1/4000 1972 Oui masse 3 1/100 Oui situation 3 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Robert De Schuytener Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/10/1958
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 25/10/1958 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W25 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 25/10/1958 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W25 3 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique C27.40Z 25/10/1958 Autre 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W25 Fabrique d' abat jour et luminaires. 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 13/10/1966 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W25 5 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1968 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 158 DGCL propane : 29.2 m3 (4 x 7.3) 6 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1979 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 158 7 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/03/1983 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 158 8 Décolletage C25.62A 17/03/1983 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 158 9 Mécanique industrielle C25.62B 17/03/1983 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 158 10 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 17/03/1983 Autre 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 158 11 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) C23.4 22/09/1989 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 158 12 Compression, réfrigération D35.45Z 22/09/1989 Autorisation 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 159 13 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/09/1989 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 159 Fuel (20 m3)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Robert DE SCHUYTENER
Commentaire(s) :	Le stockage de solvants permet des opérations de dégraissage et rinçage phosphatant.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60, 158 et 159 ; AD 60, 1108 W25

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1958, l' utilisation de vernis et peinture ne dépasse pas 5 l/j : cette activité s' arrête en 1983, en 1989 l' usine est la première fabrique de lampes en céramique de France alors que l' assemblage des abats-jour et la finition sont effectués à l' usine d' Aumale. Des extensions sans modification de classement ont eu lieu en 1958, 1960 et 1963.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.