PIC6001100

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	12/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Canu m. (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Pierres (rue des) "les Ruisselets " Beauvais 60000 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/06/2004
Commentaire :	Mr CANU exploitait précédemment et sans autorisation une casse à Tillé 60000.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit " par là l' eau ", à l' angle du chemin des poters et du CR n° 7.
Code INSEE :	60277
Commune principale :	GOINCOURT (60277)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 578,723 578,700 630,560 Y (m) 191,467 2,491,752 6,925,239
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2211 E 1/25000 1982 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CANU 02/05/1959 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1959 D 93
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/05/1959
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 02/05/1959 ? 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W29 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 02/05/1959 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1108 W29 Dépôt de ferraille.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CANU 02/05/1959

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bureaux, ateliers/entrepôts
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Delta Diffusion/ Médiapost (distribution d'imprimés) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 210 Rivière "l'Avelon"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Crétacé supérieur du Pays de Bray
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	530
Nom du système aquifère :	PAYS-DE-BRAY

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60, 1108 W29

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.